compliquent si la piscine fait plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée.
Les piscines enterrées ou hors-sol (5/12)
Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, il faut alors s’acquitter d’une taxe d’aménagement « dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ». Il s’agit de remplir du formulaire 6704 relatif aux impôts locaux disponible sur le site impots.gouv.fr.
Une lourde amende (6/12)
Le montant à régler est de 200 euros par m² auxquels « s’appliquent un taux communal et un taux
